Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Labomaster France SAS (ci-après "Labomaster"), dont le siège social est situé à 229 Rue Saint Honoré 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 930 085 337, et tout acheteur (ci-après "le Client") passant commande sur le site internet fr.labomaster.com.
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente de produits de laboratoire (instruments et consommables) proposés par Labomaster.
3. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site fr.labomaster.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site fr.labomaster.com au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Labomaster ne pourrait être engagée.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (H.T), hors frais de livraison. Labomaster se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au Client.
6. Commande
Le Client passe sa commande en ligne sur le site fr.labomaster.com. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après validation du paiement intégral. Labomaster confirme l'acceptation de sa commande au Client par courrier électronique.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par tout autre moyen de paiement indiqué sur le site.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, le Client ne peut demander ni annulation de la commande ni indemnité.
9. Rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
10. Garanties et retour des produits
Tous les produits fournis par Labomaster bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
11. Responsabilité
Labomaster ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
12. Protection des données personnelles
Labomaster s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site fr.labomaster.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Labomaster. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
15. Modification des CGV
Labomaster se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
16. Contact
Pour toute question ou information complémentaire, le Client peut contacter le service client de Labomaster par email à contact@labomaster.com ou par téléphone au 01.82.83.04.37.